Le sujet controversé du cannabis est à nouveau sur toutes les lèvres en raison de la légalisation actuelle en Allemagne. Pour de nombreuses personnes, cette plante cultivée depuis des temps immémoriaux est déjà intégrée dans la vie quotidienne, entre autres dans les produits cosmétiques ou comme aliment. Beaucoup connaissent déjà ses nombreux avantages pour la santé et l'environnement, mais le cannabis est encore souvent associé à d'autres drogues. Mais qu'en est-il de la législation actuelle en Suisse ? Peut-on consommer du cannabis et si oui, comment ? Tu découvriras dans cet article à quoi tu dois faire attention avant de consommer du chanvre et quelles lois et réglementations tu dois absolument connaître.
Cannabis n'est pas synonyme de cannabis. Tu dois savoir que, selon la législation suisse sur les stupéfiants, le cannabis fait partie du groupe des stupéfiants interdits [1]. La plante de chanvre contient plus de 120 cannabinoïdes. Ce sont des composés chimiques que nous aussi avons déjà dans notre corps, et ce sans aucune consommation. Le cannabidiol a un effet non psychoactif. Il est utilisé de différentes manières. Que ce soit en médecine pour le traitement de la douleur, de l'inflammation, de l'anxiété, de l'insomnie et des convulsions ou pour la promotion de la santé mentale et de la relaxation. Le CBD ne te rend pas dépendant ou "défoncé", c'est pourquoi il est déjà autorisé (réglementé) dans de nombreux pays.
En Suisse, la consommation, la possession, le commerce et la culture de cannabis avec une teneur en THC supérieure à 1 pour cent sont interdits. Les produits contenant moins de 1 % ("cannabis légal" ou "cannabis CBD") peuvent être consommés légalement sans problème. Tu peux le faire sous forme d'huiles, de bulks, de poudres, de pâtes ou de produits cosmétiques. Même si ces produits ne sont pas considérés comme des stupéfiants, ils sont soumis à certaines règles. Selon le type de produit, la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les denrées alimentaires ou la loi fédérale sur la sécurité des produits s'appliquent. Afin d'informer les fabricants de ces règles, différentes autorités ont rédigé une fiche d'information. Il convient de noter qu'en 2013, la Suisse a placé le cannabis sous la loi fédérale sur les stupéfiants. La consommation et la possession de moins de 10 grammes de cannabis sont désormais considérées comme des délits mineurs et passibles d'une amende de 100 CHF pour les consommateurs adultes âgés de 18 ans révolus.
En outre, tu dois savoir que l'utilisation du cannabis est interdite dans la circulation routière, car même de faibles quantités de THC sont détectables dans le sang. En Suisse, la tolérance zéro est appliquée au THC. Si une personne dépasse la limite sanguine autorisée de 1,5 microgrammes de THC par litre de sang, cela est considéré comme un délit. La personne concernée est considérée comme incapable de conduire et peut être condamnée à une peine d'emprisonnement de trois ans au maximum ou à une amende, conformément à l'article 91, paragraphe 2, de la loi sur la circulation routière.
Ce n'est un secret pour personne que la Suisse est généralement très progressiste en matière de cannabis. La dépénalisation du cannabis est une étape importante pour mieux gérer la consommation de cannabis à des fins récréatives. Environ 7,7% de la population suisse a consommé du cannabis au moins une fois au cours des 12 derniers mois, selon le monitorage suisse des addictions. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) rapporte que 4 pour cent des personnes ont utilisé du cannabis au cours des 30 derniers jours. La marijuana est le stupéfiant le plus consommé en Suisse. Environ un tiers des personnes âgées de 15 ans et plus en ont déjà fait l'expérience. Pour mettre fin au marché noir et à la consommation illégale, d'autres méthodes devraient donc être utilisées. Depuis le 15 mai 2021, une modification de la loi autorise des projets pilotes de vente contrôlée de cannabis à des fins récréatives. L'objectif est d'acquérir des connaissances scientifiques pour les futures réglementations. Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté une modification de la loi sur les stupéfiants qui permet ces projets pilotes. La modification de la loi est limitée à dix ans.
Les lois dans le domaine du cannabis médical ont également été adaptées. Depuis le 1er août 2022, il est possible en Suisse de se faire prescrire du cannabis médical par un médecin dans le cadre d'une procédure simplifiée. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles Sainfort a mis davantage l'accent sur ce point.
En outre, Heinz Siegenthaler, membre du Conseil national suisse, a déposé une nouvelle initiative parlementaire le 25 septembre 2020. Il aspire à une réglementation complète de la culture, de la production, du commerce et de la consommation de cannabis contenant du THC (> ; 1 pour cent), basée sur les recommandations de la Commission fédérale des stupéfiants.
Les objectifs de cette initiative sont les suivants :
L'avenir du CBD s'annonce prometteur. Il existe un large éventail d'applications et un intérêt croissant aussi bien en médecine que dans le domaine du bien-être. La Suisse participe activement au processus de dépénalisation grâce à son approche progressiste et à ses projets pilotes. D'autres pays européens reconnaissent également le potentiel de cette plante cultivée efficace et ouvrent, grâce à la légalisation, davantage de possibilités aux consommateurs d'intégrer le CBD dans leur quotidien et de faire plus de place au plaisir et au bien-être.
[1] https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/gesund-leben/sucht-und-gesundheit/cannabis.html