Disclaimer:La situation juridique concernant le CBD en Suisse est très complexe et tous les aspects ne sont pas clairement définis. Ce texte a pour but de donner un simple aperçu du sujet, mais ne doit en aucun cas constituer un conseil juridique.
Les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont de plus en plus populaires en Suisse et l'offre de produits CBD ne cesse de croître et comprend notamment du CBD pur, des compléments alimentaires, des aliments, des extraits sous forme d'huiles ou de pâtes, des gouttes, des cosmétiques, des substituts de tabac, des liquides pour cigarettes électroniques, des gommes à mâcher et bien d'autres produits encore.
Le CBD n'ayant pas d'effets psychoactifs, il n'est pas soumis à la loi sur les stupéfiants, contrairement au THC, et n'est en principe pas interdit. Mais cela ne signifie pas que le CBD peut être ajouté à volonté à différents produits.
"Pour qu'un produit puisse être commercialisé légalement, il doit être conforme à la législation selon laquelle il est mis sur le marché : Selon l'attribution, c'est la législation suisse correspondante qui s'applique."
https://www.swissmedic.ch/swissmedic/de/home/news/mitteilungen/produkte-mit-cannabidiol--cbd----ueberblick.html
En principe, il est possible de proposer des produits contenant du CBD en tant que produits thérapeutiques (médicaments), mais cela n'est possible qu'avec une autorisation correspondante de Swissmedic ou des autorités cantonales. Outre les exigences de base pour les produits médicaux, l'efficacité promise doit en outre être prouvée.
Les aliments contenant du CBD sont considérés par la Commission européenne comme des Novel Foods* (nouveaux aliments) et ne peuvent donc être mis sur le marché qu'avec une autorisation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ou avec une autorisation de la Commission européenne.
Actuellement, il n'y a pas d'aliments contenant du CBD autorisés en Suisse, mais il y a un grand nombre de demandes d'autorisation qui sont actuellement examinées par la Commission européenne.
Contrairement aux aliments contenant du CBD, les produits suivants, par exemple, ne sont pas considérés comme des Novel Foods, car il est prouvé qu'ils ont été consommés comme aliments avant le 15 mai 1997, et n'ont donc pas besoin d'autorisation de l'OFAG:
*Les Novel Foods sont définis comme des aliments qui n'ont pas été consommés de manière significative avant le 15 mai 1997, que ce soit en Suisse ou dans un État membre de l'UE.
L'utilisation de CBD dans les produits cosmétiques est en principe autorisée en Suisse, à condition que le CBD soit synthétique ou qu'il ne soit pas extrait du cannabis (c'est-à-dire des inflorescences ou des fruits non résinifiés). En revanche, la résine de cannabis pure ainsi que le CBD qui en est issu ne peuvent pas être utilisés dans les produits cosmétiques et
En outre, pour les cosmétiques comme pour les autres produits à base de CBD, la teneur en THC doit être inférieure à 1%.
Le dernier critère important pour l'utilisation du CBD dans les produits cosmétiques est le rapport de sécurité, dans lequel il doit être prouvé que les ingrédients et les composants (entre autres le CBD) ne présentent aucun risque.
Les fleurs de CBD vendues comme substituts du tabac à fumer peuvent être vendues tant que leur teneur en THC est inférieure à 1,0%. Le fabricant est alors tenu de procéder à un autocontrôle et de déclarer les produits à l'OFSP avant leur mise sur le marché.
Les produits DCB peuvent être proposés légalement en tant que produits chimiques, la législation sur les produits chimiques régissant l'emballage et l'étiquetage des produits. Le fabricant est ici tenu à l'autocontrôle - c'est-à-dire qu'il doit évaluer si un produit donne l'impression d'être destiné à des applications qui relèveraient d'autres dispositions légales. Par exemple, si une huile parfumée au CBD est vendue dans une cartouche pour cigarettes électroniques, elle relèverait des dispositions relatives aux objets usuels et non de la législation sur les produits chimiques.
La diversité des réglementations applicables aux différentes catégories de produits en Suisse entraîne souvent une confusion/un manque de clarté quant aux produits CBD qui peuvent être fabriqués/proposés. Avec la popularité croissante des produits CBD et l'augmentation de l'offre de différents produits CBD, la législation continuera à s'adapter à l'avenir et devrait également devenir plus claire
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