Les maladies chroniques et autres maladies pouvant être traitées par le cannabis ne se limitent pas à un seul âge. Les enfants et adolescents malades n'ayant pas atteint l'âge de la majorité pourraient également bénéficier du cannabis médical. De plus en plus de parents souhaitent utiliser cette plante pour leurs enfants, mais qu'en est-il de la situation juridique en Suisse ? Est-ce même autorisé ? Le cannabis médical peut-il être prescrit à des mineurs ?
Dans cet article, tu apprendras quelle est la législation actuelle, quelles sont les conditions d'une prescription médicale, quels sont les risques à prendre en compte et pourquoi la responsabilité incombe tout particulièrement aux professionnels de la santé.
En Suisse, le cannabis avec une teneur en THC de 1 % ou plus est toujours considéré comme une substance interdite par la loi sur les stupéfiants (LStup). La possession, la culture et la transmission sont en principe punissables, sauf si la consommation a lieu pour des raisons médicales.
Voici un aperçu de quelques détails:
- ; Pour les adultes, la possession de jusqu'à 10 g de cannabis pour leur propre usage est dépénalisée et sanctionnée par une amende d'ordre.
- ; Pour les jeunes de moins de 18 ans, c'est toutefois le droit pénal des mineurs qui s'applique. Cela signifie que si un mineur est trouvé en possession de cannabis, c'est le procureur des mineurs qui décide si des mesures doivent être prises.
- ; La vente ou la remise de produits cannabiques contenant du THC à des mineurs reste dans tous les cas punissable.
Ces règles se réfèrent toutefois à l'usage récréatif, c'est-à-dire au cannabis sans indication médicale. Mais qu'en est-il lorsqu'un médecin envisage son utilisation pour des raisons médicales?
Tu trouveras plus d'informations sur la classification juridique directement auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)
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Depuis le 1er août 2022, les médecins pourront prescrire du cannabis médical en Suisse sans qu'une autorisation exceptionnelle de l'OFSP soit nécessaire au préalable. L'accès pour les patients a ainsi été considérablement simplifié.
Malgré cet assouplissement, le cannabis contenant du THC reste un médicament contrôlé, sa distribution, son stockage et sa prescription sont soumis à des règles strictes. C'est Swissmedic qui est responsable de l'autorisation et de la surveillance de ces préparations.
Certains points importants dont tu dois tenir compte:
- ; Le personnel médical spécialisé doit annoncer chaque prescription (notamment l'indication, le dosage, les effets observés et les effets secondaires).
- ; En règle générale, les caisses d'assurance maladie ne prennent pas automatiquement en charge les coûts, le plus souvent uniquement en cas de nécessité médicale évidente.
- ; Il n'existe pas de produits en vente libre avec un taux de THC thérapeutiquement efficace ; toutes les préparations de cannabis médical sont soumises à la législation sur les stupéfiants.
Le cannabis médical est donc certes légalement autorisé, mais uniquement dans un cadre étroitement défini.
En dessous de la majorité, la consommation de cannabis médical devient encore plus complexe : pour les mineurs, il n'y a pas d'autorisation légale explicite ou d'interdiction globale.
Cela signifie que la prescription n'est pas exclue par principe, mais qu'elle n'est possible que dans des cas individuels strictement justifiés, et exclusivement sous la responsabilité d'un médecin.
En pratique, cela signifie:
1 ; Il doit y avoir une indication médicale claire, par exemple en cas de maladies neurologiques ou chroniques graves, lorsque les autres thérapies n'ont pas d'effet suffisant.
2. ; Les médecins doivent soigneusement évaluer les bénéfices et les risques et les documenter.
3. ; La remise sans ordonnance ou justification médicale reste interdite.
4. ; Toute utilisation non surveillée médicalement tombe sous le coup du droit pénal des mineurs.
La littérature spécialisée et les rapports de cas montrent que le cannabis a été utilisé dans de rares cas chez des enfants et des adolescents, par exemple en cas d'épilepsie, de paralysie spastique ou de douleurs chroniques. Dans ces cas, l'utilisation se fait toutefois sous contrôle médical strict, avec un faible dosage et une surveillance constante des éventuels effets secondaires.
L'OFSP souligne également qu'une attention particulière doit être portée aux risques de développement chez les mineurs : Le cerveau est encore en cours de maturation, c'est pourquoi les substances psychoactives comme le THC doivent être utilisées avec une prudence particulière.
Au niveau cantonal (par exemple à Zurich ou à Genève), il n'existe actuellement aucune réglementation spéciale autorisant ou interdisant séparément l'utilisation de cannabis médical pour les mineurs. C'est donc le droit fédéral qui s'applique.
Il est important de faire la distinction entre:
- ; le cannabis médical (prescrit par un médecin, THC ≥ 1 %, statut de stupéfiant)
- ; les projets pilotes récréatifs (programmes d'essai de consommation légale pour adultes)
Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent participer à ces projets pilotes. Les mineurs sont en principe exclus, qu'ils consomment du cannabis dans un but médical ou non.
Ce que cela signifie en pratique:
- ; Pas de remise à des mineurs en dehors d'une prescription médicale.
- ; Pas de participation à des projets pilotes ou à des essais récréatifs.
- ; La protection de la jeunesse est prioritaire : les infractions peuvent avoir des conséquences pénales ou de surveillance.
Un aperçu utile sur le cannabis médical et sa classification juridique se trouve directement sur le site web de l'OFSP.
Enfin, il n'existe à ce jour aucune disposition légale claire interdisant en bloc le cannabis médical aux moins de 18 ans.
Mais : les règles existantes en matière de protection et de stupéfiants s'appliquent également ici. Cela signifie que le cannabis ne sera prescrit que dans des cas médicaux très particuliers, et uniquement sous contrôle médical strict.
La règle suivante s'applique aux parents et aux personnes concernées:
- ; Recherche toujours le dialogue avec un médecin spécialiste avant d'envisager le cannabis comme forme de thérapie.
- ; Fais-toi expliquer les effets secondaires, les interactions et le cadre juridique.
- ; Evite de te procurer ou d'utiliser le cannabis de ta propre initiative, cela peut avoir des conséquences non seulement sur le plan pénal, mais aussi sur le plan de la santé.
Celui qui souhaite s'informer de manière générale sur les possibilités d'utilisation médicale du cannabis en Suisse trouvera ici d'autres articles sur les cannabinoïdes, les mécanismes d'action et les développements juridiques.