Développements actuels sur la tentative d'interdiction des huiles de CBD

Aktuelle Entwicklungen zum Versuch CBD-Öle zu verbieten

Sainfort a pris note avec regret de la décision du 24 mars 2022 du bureau de notification des produits chimiques concernant les huiles CBD. Dans cet article, nous clarifions la situation actuelle afin de prévenir les incertitudes de la part des consommateurs. Nous travaillons actuellement avec divers représentants de l'industrie sur des solutions possibles.

Selon la Commission européenne, les aliments contenant du CBD sont considérés comme des "nouveaux aliments" et ne peuvent donc être mis sur le marché qu'avec une autorisation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV) ou avec l'approbation de la Commission européenne. Étant donné que le CBD n'est pas reconnu comme un aliment, il n'existe actuellement aucun aliment (approuvé) contenant du CBD en Suisse.

En Suisse, les huiles de CBD sont généralement commercialisées en tant que produits chimiques. Tant que ces produits étaient correctement enregistrés et que l'emballage et l'étiquetage des produits contenaient les informations nécessaires sur les dangers et la sécurité, cela était parfaitement légitime.

Étant donné que de nombreux utilisateurs consomment des huiles de CBD par voie orale, l'Autorité d'enregistrement des produits chimiques a décrété que les huiles parfumées contenant du CBD ne peuvent être mises sur le marché que sous forme dénaturée tant qu'elles sont enregistrées en tant que produits chimiques. Concrètement, cela signifie qu'à l'avenir, seules les huiles de CBD auxquelles des dénaturants ont été ajoutés pourront être vendues afin de les rendre impropres à la consommation orale et ainsi éviter une consommation abusive.

Le règlement stipule que les huiles de CBD non dénaturées qui ont été mises sur le marché en tant que produits chimiques avant le 24 mars ne peuvent être vendues que pendant une période transitoire de six mois. 

Cette décision des autorités représente effectivement une interdiction des huiles de CBD pour la consommation orale.Cependant, on peut se demander si cette interdiction atteindra l'objectif souhaité - il est beaucoup plus probable que les consommateurs se tourneront vers des produits de l'étranger ou vers le marché noir, ce qui rendent impossible une assurance qualité et une protection des consommateurs adéquates.

Important : toutes les huiles CBD actuellement proposées dans la boutique en ligne de Sainfort sont tout à fait légales et ne contiennent aucun agent dénaturant.